L’accès et l’utilisation des services offerts par le site https://www.departlyon.fr (le « Site ») géré par Lycaon Bleu SARL – RCS Chambéry 522 747 245 (la « Société ») sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (le « Visiteur ») de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après. Les CGU peuvent à tout moment et sans préavis être modifiées par la Société.

Présentation de la Société et du Site

Le Site departlyon.fr, accessible à l’adresse https://www.departlyon.fr est un site de la Société Lycaon Bleu SARL dont les coordonnées sont les suivantes :

Lycaon Bleu SARL, 28 rue du Docteur Brachet 73200 ALBERTVILLE (France), immatriculée au RCS Chambéry 522 747 245.

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.

DepartLyon.fr ne vend aucun voyage

Le Site est un portail informatif regroupant des bons plans voyages trouvés sur des sites tiers. Le Site n’effectue aucune vente de voyages, billets d’avion ou séjour.

En cliquant sur les boutons « réserver » ou autres liens externes de réservations (dates, images…), l’utilisateur est redirigé vers des sites extérieurs pour effectuer son achat.

Pour tout problème de commande, merci de contacter directement le site proposant l’offre.

Obligations incombant aux Visiteurs

En se connectant, les Visiteurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les Visiteurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les Documents diffusés par le Site.

Les Visiteurs s’engagent à réserver les droits qu’ils tiennent de l’utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, exploiter de dupliquer ou de revendre, en intégralité ou en partie, les informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.

Le Visiteur est autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou de sections pour l’usage personnel du Visiteur.

Ainsi, le Visiteur s’engage notamment à ne pas utiliser les informations du Site de manière à porter atteinte aux droits du Site et de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations publiées sur le Site.

Les Visiteurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de la Société, préjudice découlant de l’utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un Tiers.

Les Visiteurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocats) encourus en raison d’une utilisation fautive du Site.

Les Visiteurs souhaitant commenter un article doivent respecter la législation en vigueur. La publicité, le spam, les commentaires abusifs (diffamation, propos racial, politique, haineux, religieux, provocateur, pornographique, etc.) ou dont le contenu n’est pas en rapport avec l’article sont interdits.

Politique de confidentialité

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. L’utilisation des données personnelles est détaillée ici : Politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à la Société (voir coordonnées ci-dessus).

Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations vous concernant sauf si vous nous en donnez l’autorisation. Néanmoins, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

Garanties

Les bons plans étant recherchés manuellement sur des sites extérieurs dont la Société n’a aucun contrôle, le Site ne peut fournir aucune garantie quant à la l’exactitude et la disponibilité des bons plans proposés. Ces sites extérieurs peuvent modifier leur offre à tout moment et sans préavis, comme changer la disponibilité, les tarifs, les services inclus voire même supprimer l’ensemble de l’offre. 

Le visiteur souhaitant réserver un produit sur un site tiers devra toujours vérifier les prix, conditions complètes et prestations inclues auprès de ce site tiers avant paiement, le contenu de l’offre listée par le Site pouvant être inexacte. Seules les conditions et tarifs du site tiers fournisseur de l’offre feront foi et en aucun cas celle du Site, même si elle ont induit en erreur.

De la même façon, la Société peut supprimer tout lien ou offre sans préavis ni indemnité quelconque.

De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes CGU. La Société exclut en particulier toute garantie quant à l’exhaustivité des informations, la qualité des liens et/ou leur adaptation à un besoin particulier.

Sécurité

Le Site s’efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière de ses données.

Responsabilité

La Société apporte le plus grand soin à la qualité des liens et des informations diffusées. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site ; téléchargement sur le Site d’un fichier endommageant le matériel informatique du Visiteur ou entraînant pour celui-ci une perte de données ; tout préjudice causé par l’utilisation d’un site tiers vers lequel le Site a renvoyé le Visiteur.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu’elle soit, n’est octroyée par la Société concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du Site.

De même, lorsque le Site renvoie le Visiteur vers un site tiers, le Visiteur doit se référer aux Conditions Générales du site tiers. Dans le cas des liens publicitaires avec affiliation, le matériel publicitaire (texte, bannière, pop-up, comparateur, flux…) étant généralement fourni par une régie publicitaire ou par le site tiers, le Site ne pourra être tenu responsable de la diffusion d’informations erronées ou incomplètes.

Dans le cas d’offres promotionnelles ou de toute information relative aux sites tiers promus par les liens sur le Site, la Société ne pourra être tenue responsable des modifications des offres promotionnelles ou des informations relatives sur les sites tiers promus, même si elles ont induit le Visiteur en erreur.

Le Visiteur note bien que le Site n’est pas un site marchand et que tout achat, inscription, clic, abonnement, etc. sur un site tiers vers lequel il aura été redirigé n’est plus de la responsabilité de la Société.

De façon générale, les Visiteurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site.

La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Visiteurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l’information ou de transmission ou d’acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores, le code source, les textes) appartiennent à la Société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

Si les droits sur le visuel utilisé vous appartiennent et dans le cas où vous ne souhaitez pas le voir apparaître sur le Site, merci de le signaler grâce aux modes de communication proposés sur la page de contact. Le Site retirera le visuel dès que possible après notification.

Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée par courrier électronique (voir nous contacter) dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de la réclamation.

L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Chambéry.

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